Dossier de demande de subvention au CDDRA

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Carte interactive du Pays du Haut-Bugey - Ain Besoins d'informations ? - Contacter le Pays du Haut-Bugey

Le CDDRA du Haut-Bugey est opérationnel, ainsi nous vous proposons de déposer dès aujourd'hui vos dossiers de demande de subvention pour les projets qui ont été retenus dans le cadre du programme d'actions.

 

Nous mettons en téléchargement les éléments du dossier de demande de subvention.

Formulaire de demande de subvention

Modèle de lettre de demande de subvention 

Modèle d'attestaion TVA privé

Modèle d'attestation TVA public

Modèle de délibération

Modèle de plan de financement pour les manifestations

Pièces obligatoires à joindre à la demande

Règle des minimis